Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Mars 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre mooood, société éditrice du site mooood.fr, et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations de services de communication digitale : articles SEO, calendriers éditoriaux, rapports de performance, et tout autre service proposé sur la plateforme.

Article 2 - Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site mooood.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.

mooood se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3 - Services proposés

mooood propose les services suivants :

  • Articles SEO : Rédaction d'articles optimisés pour le référencement naturel
  • Calendrier éditorial : Planification stratégique de contenus basée sur l'analyse de mots-clés
  • Rapports de performance : Analyse et suivi du positionnement SEO
  • Audit SEO : Diagnostic complet de la visibilité d'un site web

Les caractéristiques détaillées de chaque service sont présentées sur les pages dédiées du site.

Article 3 bis - Option Intégration par un consultant

L'option « Intégration par un consultant » permet au Client de confier la publication de ses articles SEO directement sur son site web, moyennant un supplément de 10€ HT par article.

Conditions d'éligibilité :

  • Le site du Client doit disposer d'un espace blog ou actualités avec une interface d'administration (back-office) accessible via un navigateur web
  • Le Client doit fournir des identifiants de connexion permettant la création et la publication d'articles (login et mot de passe)
  • L'interface de publication doit proposer des champs éditoriaux standard : titre, contenu, image mise en avant, méta description
  • Aucune installation de logiciel, plugin ou accès FTP/serveur ne doit être requis pour publier un article

Plateformes compatibles (liste non exhaustive) : WordPress, Wix, Squarespace, Blogger, Shopify, HubSpot.

Cas d'exclusion :

  • Sites statiques sans système de gestion de contenu (HTML/CSS uniquement)
  • Sites nécessitant un accès FTP ou serveur pour la publication
  • Plateformes propriétaires sans interface de blog accessible
  • Sites avec workflow de validation complexe non automatisable

En cas d'incompatibilité technique constatée après souscription, mooood s'engage à rembourser le supplément d'intégration et à livrer les articles dans un format document (Google Doc ou équivalent) prêt à copier-coller.

Sécurité des accès : Les identifiants transmis par le Client sont stockés de manière chiffrée et utilisés exclusivement pour la publication des articles commandés. Le Client peut révoquer l'accès à tout moment en modifiant son mot de passe.

Article 4 - Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. mooood se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les services seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Pour les abonnements, le paiement est prélevé automatiquement selon la période choisie (trimestrielle ou annuelle) à la date anniversaire de souscription.

En cas de défaut de paiement, mooood se réserve le droit de suspendre les services jusqu'à régularisation.

Article 5 - Abonnements

5.1 Durée et renouvellement

Les abonnements sont proposés en formule trimestrielle ou annuelle. Sauf résiliation dans les conditions prévues ci-dessous, les abonnements sont automatiquement renouvelés pour une durée identique à la période initiale.

5.2 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement depuis son espace client ou par email à hello@mooood.fr, au plus tard 5 jours avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les livrables déjà produits restent la propriété du Client.

5.3 Remboursement

En cas de résiliation, aucun remboursement n'est dû pour la période restante. Les prestations prévues jusqu'à la fin de la période en cours seront honorées.

5.4 Crédits articles

Les crédits articles achetés en supplément de l'abonnement restent valables sans limite de durée tant que l'abonnement est actif. En cas de résiliation de l'abonnement, les crédits non utilisés restent disponibles pendant 6 mois à compter de la date de résiliation. Passé ce délai, les crédits restants sont définitivement perdus.

Article 6 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

  • Articles SEO : 3 à 5 jours ouvrés
  • Calendrier éditorial : 24 à 48 heures
  • Rapport de performance : 24 à 48 heures
  • Audit SEO : 5 à 7 jours ouvrés

Les livrables sont mis à disposition dans l'espace client du Client.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Une fois le paiement effectué, le Client devient propriétaire des contenus livrés (articles, rapports) et peut les utiliser librement pour son activité.

mooood conserve le droit de mentionner le Client dans ses références, sauf demande contraire expresse du Client.

Article 8 - Révisions et modifications

Chaque article livré bénéficie d'une révision gratuite si la demande est formulée dans les 7 jours suivant la livraison.

Au-delà de ce délai ou pour des modifications substantielles, des frais supplémentaires pourront être appliqués.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Pour les commandes non encore exécutées, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Article 10 - Responsabilité

mooood s'engage à apporter le plus grand soin à la réalisation de ses prestations. Toutefois, mooood ne peut garantir de résultats spécifiques en termes de positionnement dans les moteurs de recherche, le référencement dépendant de nombreux facteurs externes.

La responsabilité de mooood ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

Article 11 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : hello@mooood.fr.

Article 12 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à hello@mooood.fr dans un délai de 30 jours suivant la livraison du service concerné.

mooood s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiateur de la consommation : CM2C - 14 rue Saint Jean 75017 Paris - www.cm2c.net